Les documents d’urbanisme précisent le droit des sols.
« Les principaux documents d’urbanisme utilisés actuellement en France sont : la carte communale, le plan local d’urbanisme (PLU),
le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), le schéma de cohérence territoriale (SCOT). » (extrait de Wikipedia).
Qu'est-ce qu'un PLU ? Alors que la carte communale est binaire et définit uniquement les zones constructibles et les zones non constructibles, le PLU offre davantage d’outils pour mettre en place le projet de développement urbain de la commune. Il permet de caractériser ou de conditionner les possibilités de construire. | Qu'est-ce qu'une AVAP ? L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique annexée au PLU qui comprend au sein d’un périmètre délimité, un règlement contenant des prescriptions, visant la mise en valeur du bâti et des paysages en y intégrant les objectifs du développement durable. |