Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
mairietreignac-fr.net15.eu
  • DÉCOUVRIR
    • La ville
      • Présentation
      • Histoire
      • Photothèque
    • Municipalité
      • Dates des réunions du Conseil Municipal
      • Equipe Municipale
      • Délégations
      • Com-Com
      • Budgets
      • Travaux - Plan de financement
      • Marchés publics
      • AMI
      • Enquêtes publiques
    • Publication municipale
      • Bulletins municipaux
      • Délibérations et procès verbaux des réunions du conseil municipal
      • Arrêtés municipaux
    • Urbanisme
      • Informations
      • PLU
      • Formulaires de déclaration de travaux
      • Sites patrimoniaux remarquables - AVAP
      • Habitat & urbanisme
  • VIVRE
    • Vivre
      • E.H.P.A.D Des Mille Sources
      • Gymnase
      • Réservation de salles
      • Panneau affichage légal
      • Les associations
      • Professionnels de santé
      • Bailleurs sociaux
      • Les marchés
    • Service
      • Démarche Administrative
      • Transports
      • Service des déchets
      • Recourir au conciliateur de justice
      • Analyse de l'eau
      • France Alzheimer
    • Enfance et jeunesse
      • Établissement scolaire
      • Accueil de loisirs - ALSH
      • Micro-crèche LES PITCHOUNES
  • TOURISME
    • Tourisme
      • Hébergements
      • Découvrir
      • Office de tourisme
      • Musée
      • Gite des pélerins
      • Station Sports Nature Vézère-Monédières
    • Pratique
      • Commerces & Artisans
      • Annuaire et Guide pratique
      • Chasse
      • Pêche
    • Actualités
      • Actualités
      • Agenda
      • Page Facebook
  • CONTACT

Bienvenue à 

Treignac

  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Mis à jour le27/02/2026

Guichet des formalités des entreprises Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d’une SAS Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL

Les statuts définissent les règles juridiques et organisationnelles d’une société. La société est constituée par la signature des statuts, préalable aux formalités administratives d’immatriculation. Leur rédaction est donc une étape fondamentale et obligatoire.

Voir aussi

  • Constituer et déposer le capital social d'une société
  • Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
  • Accompagnement à la création d'entreprise
  • Domicilier une société et son activité
  • Nomination du dirigeant d'une société
  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
  • Compte bancaire professionnel d'une société
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Nous retrouver

Place de la Halle
19260 TREIGNAC

Téléphone : 05 55 98 00 49

E-mail

  • Mentions légales

Ouverture de la 
Mairie

Lundi
13h30 - 17h30
Mardi et mercredi
09h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Jeudi
09h00 - 12h00 
Vendredi
09h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser