Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
mairietreignac-fr.net15.eu
  • DÉCOUVRIR
    • La ville
      • Présentation
      • Histoire
      • Photothèque
    • Municipalité
      • Dates des réunions du Conseil Municipal
      • Equipe Municipale
      • Délégations
      • Com-Com
      • Budgets
      • Travaux - Plan de financement
      • Marchés publics
      • AMI
      • Enquêtes publiques
    • Publication municipale
      • Bulletins municipaux
      • Délibérations et procès verbaux des réunions du conseil municipal
      • Arrêtés municipaux
    • Urbanisme
      • Informations
      • PLU
      • Formulaires de déclaration de travaux
      • Sites patrimoniaux remarquables - AVAP
      • Habitat & urbanisme
  • VIVRE
    • Vivre
      • E.H.P.A.D Des Mille Sources
      • Gymnase
      • Réservation de salles
      • Panneau affichage légal
      • Les associations
      • Professionnels de santé
      • Bailleurs sociaux
      • Les marchés
    • Service
      • Démarche Administrative
      • Transports
      • Service des déchets
      • Recourir au conciliateur de justice
      • Analyse de l'eau
      • France Alzheimer
    • Enfance et jeunesse
      • Établissement scolaire
      • Accueil de loisirs - ALSH
      • Micro-crèche LES PITCHOUNES
  • TOURISME
    • Tourisme
      • Hébergements
      • Découvrir
      • Office de tourisme
      • Musée
      • Gite des pélerins
      • Station Sports Nature Vézère-Monédières
    • Pratique
      • Commerces & Artisans
      • Annuaire et Guide pratique
      • Chasse
      • Pêche
    • Actualités
      • Actualités
      • Agenda
      • Page Facebook
  • CONTACT

Bienvenue à 

Treignac

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France


Nous retrouver

Place de la Halle
19260 TREIGNAC

Téléphone : 05 55 98 00 49

E-mail

  • Mentions légales

Ouverture de la 
Mairie

Lundi
13h30 - 17h30
Mardi et mercredi
09h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Jeudi
09h00 - 12h00 
Vendredi
09h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser