Arrêtés préfectoraux
- Arrêté du 20/11/2025 portant interdiction de rassemblements festifs (150Ko) publié le 21/11/2025 à 15:29Arrêté du 20/11/2025 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de véhicule transportant du matériel de son d'un rassemblement festif non autorisé
- Evolution de la réglementation applicable aux armes blanches (102Ko) publié le 21/11/2025 à 15:28Arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 concernant l'évolution de la réglementation applicable aux armes blanches