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Déclaration de travaux commune de Treignac (19) Corrèze  Nouvelle-Aquitaine

Déclaration préalable de travaux

Document nécessaire pour tous travaux extérieurs

Cerfa n° 13404*07 :  déclaration préalable 

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux
(modification de construction existante, changement de destination...)
      

Notice explicative